J.O. 120 du 24 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 12 mai 2006 fixant la répartition des membres du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes institué par la loi n° 77-1453 du 29 décembre 1977 entre les sections du comité et désignant les représentants du président du comité

NOR : ECOD0650005A


Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 mai 2006, les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes sont composées comme suit :

1re section :

Président : M. Marc Durand-Viel, président du comité ;

Suppléant : M. Michel Pinault ;

Membre titulaire : Mme Marielle Cohen-Branche ;

Suppléant : M. Jean Apollis ;

Membre titulaire : M. Jean-Michel de Mourgues ;

Suppléant : M. Jean-Pierre Cossin.

2e section :

Président : M. Jacques Bonnot, représentant du président du comité ;

Suppléant : M. Marc Dandelot ;

Membre titulaire : M. Michel Arnould ;

Suppléant : M. Bernard Vigneron ;

Membre titulaire : M. Philippe Limouzin-Lamothe ;

Suppléant : M. Guy Rosier.

3e section :

Président : M. Jean-François de Vulpillières, représentant du président du comité ;

Suppléant : M. Jean Querenet Onfroy de Breville ;

Membre titulaire : Mme Martine Betch ;

Suppléant : M. François Chanut ;

Membre titulaire : M. Patrick Devaux ;

Suppléante : Mme Michèle Dayries.

4e section :

Président : Mme Maryvonne de Saint Pulgent, représentant du président du comité ;

Suppléant : M. Philippe Turquet de Beauregard ;

Membre titulaire : M. Jean-Pierre Métivet ;

Suppléant : M. Paul Grimaldi ;

Membre titulaire : M. Paul Brajoux ;

Suppléant : M. Jean-Loup Arnaud.

En cas d'empêchement du conseiller suppléant d'une section, il peut être fait appel à un conseiller suppléant appartenant à une autre section.

En cas d'empêchement de M. Marc Durand-Viel, président du comité, la présidence du comité et, dans les conditions prévues par l'article 2 du décret no 78-635 du 12 juin 1978, celle des sections sont assurées par M. Jacques Bonnot.